Permis de construire de la ville de Ceton

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Percherie
Numéro de SIRET du demandeur : 49775447300013
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Volay
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : Ceton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : Ceton
Section cadastrale 1 : 640C
Section cadastrale 2 : 160C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 795
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21