Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 20007150400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CIDRERIE
Lieu-dit du demandeur : LE THEIL SUR HUISNE
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : VAL AU PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FONTAINES
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : CETON
Section cadastrale 1 : 0649AB
Section cadastrale 2 : 0293AB
Section cadastrale 3 : 0650AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 216
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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