Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PAPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 41970844100029
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Theil
Lieu-dit du demandeur : les Pres sous Malpeau
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : Ceton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Theil
Lieu-dit du terrain : les Pres sous Malpeau
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : Ceton
Section cadastrale 1 : 05250P
Section cadastrale 2 : 04130P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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