Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES GAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 52843216400010
Lieu-dit du demandeur : LE TERTRE
Code postal du demandeur : 61260
Localité du demandeur : CETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TERTRE
Code postal du terrain : 61260
Localité du terrain : CETON
Section cadastrale 1 : 0309L
Section cadastrale 2 : 0109L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189958
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre