Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : CARROSSERIE DEPANNAGE BECHEMIN & FILS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE AUX CLERCS
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : CESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PRE AUX CLERCS
Code postal du terrain : 33610
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 40CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 63
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 304
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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