Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : JARRY
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUCATS
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : CESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAUCATS
Code postal du terrain : 33610
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 4909D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32731
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4038
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre