Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : LE TOIT GIRONDIN
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EXPERT
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CHAPET
Code postal du terrain : 33610
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 65CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 852
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre