Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PEY MAROUAT
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin D' AUGUSTE
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 211EK
Section cadastrale 2 : 215EK
Section cadastrale 3 : 221EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1680
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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