Informations sur le permis de construire n°03312220V1020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILTO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue DE L ECOLE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : ST GERMAIN LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin D' AUGUSTE
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 215EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5874
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1631
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23