Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : DES TROIS LAGUNES
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ST JACQUES DE COMPOSTELLE
Code postal du demandeur : 33610
Localité du demandeur : CESTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES DE COMPOSTEL
Code postal du terrain : 33610
Localité du terrain : CESTAS
Section cadastrale 1 : 390C
Section cadastrale 2 : 374C
Section cadastrale 3 : 675C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159174
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1622
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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