Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38438433500038
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOSSUET
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES LONGES RAYES
Lieu-dit du terrain : LA BERGERIE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0180AP
Section cadastrale 2 : 0147AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1369
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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