Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.L. FERNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 81127746600017
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES ESPINETTES
Lieu-dit du demandeur : ZI Des Landiers Ouest
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Journans
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0024AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1844
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 850
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Surface ' Artisanat ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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