Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTIS SAS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BOUVARDE L'ART
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VIGNES
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0021AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 904
Surface ' Artisanat ' démolie : 904
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
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