Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 414 route DE TUTEGNY
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 414
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TUTEGNY
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0169AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 705
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre