Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : DU RUISSEAU
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DU RUISSEAU
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0107AH
Section cadastrale 2 : 0112AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre