Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 25 sur Credette
Lieu-dit du demandeur : route de Tutegny
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 sur Credette
Lieu-dit du terrain : route de Tutegny
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0012AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 733
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre