Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39869605400020
Libellé de la voie du demandeur : Le Mini Parc Domaine de B
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JURA
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0080AE
Section cadastrale 2 : 0081AE
Section cadastrale 3 : 0105AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3283
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre