Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38438433500038
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOSSUET
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES LONGES RAYES
Lieu-dit du terrain : LA BERGERIE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0180AP
Section cadastrale 2 : 0147AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 65
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 123
Nombre de logements total créés : 123
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9163
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre