Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESSY 2 - Monsieur RUBY Christian
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOSSUET
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES LONGES RAYES
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0147AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4306
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre