Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Des Framboisiers
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement les coquelicot
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0082AP
Section cadastrale 2 : 0173AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre