Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2067
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tutegny
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2067
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tutegny
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0054AK
Section cadastrale 2 : 0038AK
Section cadastrale 3 : 0037AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20954
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 388
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre