Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SERENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48097986300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grottes
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route des vignes
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0162AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 921
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre