Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Les Rocailles
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Rocailles
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0052AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
France Cadastre