Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0109AC
Section cadastrale 2 : 0122AC
Section cadastrale 3 : 0109AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 794
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre