Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 140 CHEMIN DES PANISSIERES
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 CHEMIN DES PANISSIERES
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0019AS
Section cadastrale 2 : 0088AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre