Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 322
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BRETIGNY
Lieu-dit du demandeur : 96 VERT VILLAGE
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Saugy vers la Frui
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Jardin de Marianne et J
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0355AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre