Permis de construire de la ville de Cessy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77a
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Champs Vrillard
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77a
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Champs Vrillard
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0021AB
Section cadastrale 2 : 0018AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30