Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 306
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRUITIERE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : VESENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1303
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU JURA TRELATOUR
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : CESSY
Section cadastrale 1 : 0061AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4497
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre