Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CESSON
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Leu
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Cesson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Zibeline
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13025
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3474
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 755
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 755
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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