Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82326118500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 51430
Localité du demandeur : Bezannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : Plaine du Mouloin a Vent
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40684
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2376
Surface ' Commerce ' démolie : 10258
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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