Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21770067300106
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Leu
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Cesson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Leu
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 111B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1949
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1083
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1030
Surface ' Service public ' démolie : 53
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1030
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre