Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Zibeline
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 5AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1380
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
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