Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28-30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Cesson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 32BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 719
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre