Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CESSON
Numéro de voie du demandeur : 8bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Leu
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Cesson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Leu
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 111BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 618
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 618
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 618
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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