Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 262
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Charmettes
Code postal du demandeur : 77350
Localité du demandeur : Le Mee-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Coulee Verte
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 273pZB
Section cadastrale 2 : 272ZB
Section cadastrale 3 : 286pZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2335
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre