Informations sur le permis de construire n°0770672000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELCIMAI REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 44420437400011
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois des Saints-Peres
Lieu-dit du terrain : ZAC Bois des Saints-Peres
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 267pZB
Section cadastrale 2 : 266ZB
Section cadastrale 3 : 265pZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25283
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8442
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17