Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GIPSY
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIPSY
Numéro de SIRET du demandeur : 82168636700011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : Nandy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MONIER
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 683E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
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