Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82326118500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Code postal du demandeur : 51430
Localité du demandeur : Bezannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Plaine du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 0156ZA
Section cadastrale 2 : 0159ZA
Section cadastrale 3 : 0168ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32803
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2685
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-07
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