Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV CESSON MONNIER
Dénomination personne morale demandeur : ELKHANNOUSSI
Numéro de SIRET du demandeur : 83409423700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR NOIR
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MONIER
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Cesson
Section cadastrale 1 : 179BH
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1289
Surface ' Service public ' démolie : 1032
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre