Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ADP CESSON SEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84323499800014
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRAY
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0028AX
Section cadastrale 2 : 0256AX
Section cadastrale 3 : 0257AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20983

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1571
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 4727
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4727
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 4727
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30