Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CONCEPT-TY
Numéro de SIRET du demandeur : 42251453900069
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Deroyer
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HOGUET
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0554AX
Section cadastrale 2 : 0557AX
Section cadastrale 3 : 0230KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 453
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1109
Surface ' Bureau ' démolie : 453
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 5254
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2925
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2925
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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