Informations sur le permis de construire n°03505118A0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILVADI
Numéro de SIRET du demandeur : 42512062300037
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR LEON
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESLIERS
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0394AX
Section cadastrale 2 : 0406AX
Section cadastrale 3 : 0521AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11075
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 374
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 392
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1197
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1500
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31