Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES EAUX
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Carriere
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0317AZ
Section cadastrale 2 : 0355AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1016
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01