Informations sur le permis de construire n°03505117A0069

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53345785900015
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : chemin du pavillon
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CARRIERE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0317AZ
Section cadastrale 2 : 0355AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31