Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MYC1
Numéro de SIRET du demandeur : DDE EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : PA LA GAUTRAIE OUEST
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : TREMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HELLIER
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0286ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1122
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre