Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45220075100025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE MA COMMUNAUTE
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ATALANTE VIA SILVA - I
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0015YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3595
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 976
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre