Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49973608000023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENEVIEVE DE GAULLE AN
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHAMPS BLANCS -
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0014YC
Section cadastrale 2 : 0015YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5721
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6797
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre