Permis de construire de la ville de Cesson-Sévigné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : E.M.T
Numéro de SIRET du demandeur : 41313171500026
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Belle Epine
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FOUGERES
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0126ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 602

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Restaurant
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31