Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LAPAJE
Numéro de SIRET du demandeur : 45158600200029
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE LA VILAINE
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : COURS DE LA VILAINE
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0247AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5907
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre