Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : FIMOREN LAMOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42085193300010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD MAGENTA
Lieu-dit du demandeur : CS 11214
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35510
Localité du terrain : CESSON-SEVIGNE
Section cadastrale 1 : 0299AW
Section cadastrale 2 : 0300AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre